Dans le contexte de la franchise, le DIP (Document d’Information Précontractuelle) est un document obligatoire que le franchiseur doit remettre au candidat franchisé avant la signature du contrat de franchise.
Le DIP a pour objectif de fournir au candidat franchisé toutes les informations nécessaires pour lui permettre de prendre une décision éclairée sur la franchise proposée. Il doit contenir les éléments essentiels suivants :
Les informations sur le franchiseur : le nom, la forme juridique, l’adresse du siège social, l’historique et la durée de l’activité, les coordonnées du dirigeant, etc.
Les informations sur le réseau de franchise : le concept de franchise, la marque, les produits ou services proposés, la politique de qualité, la politique de formation, la politique de communication, etc.
Les informations sur le marché : les caractéristiques du marché, les concurrents, les zones de chalandise, les résultats d’études de marché, etc.
Les informations financières : les investissements nécessaires, les redevances, les frais de formation, les coûts supplémentaires, les prévisions de rentabilité, les éléments clés des comptes annuels, etc.
Les informations sur les obligations du franchisé : les obligations contractuelles, les obligations en matière de formation, de communication, de qualité, de respect de la marque et des produits, etc.
Les informations sur le territoire : les droits et obligations territoriaux, les zones de chalandise, les exclusivités, les restrictions géographiques, etc.
Les informations sur le contrat de franchise : les clauses essentielles du contrat de franchise, la durée, les modalités de renouvellement, de résiliation, de cession, etc.
Ces éléments doivent être présentés de manière claire et précise, avec des informations chiffrées et des exemples concrets. Le DIP doit permettre au candidat franchisé de comprendre les enjeux de la franchise proposée, d’appréhender les risques et de prendre une décision éclairée sur la signature du contrat de franchise.
