DIP et Contrat de Franchise
La Franchise est généralement régie par un ensemble de règles et de réglementations territoriales et nationales. FFBD et ses avocats associés vous accompagnent dans la création et la rédaction du DIP et du contrat de franchise en conformité à la réglementation en vigueur et en lien avec votre enseigne.
Document d'Information Précontractuel
Le DIP ou Document d’Information Précontractuel est le document de référence pour les informations à communiquer au franchisé avant la signature du contrat de franchise, en vue d’une prise de décision informée et d’un consentement éclairé.
L’équipe de compétences de FFBD vous accompagne dans la rédaction de ce document primordial, base de votre relation avec vos futurs franchisés.
Contrat de Franchise
Le Contrat de Franchise définit les aspects opérationnels, structurels et juridiques de l’organisation du réseau. Il identifie également les obligations et les droits des parties dans le cadre de la relation de franchise. Le franchiseur exerce la supervision et le contrôle sur sa franchise, son réseau et ses franchisés à travers les dispositions du contrat. Ce contrat garantit, d’autre part, la protection des acquis économiques et commerciaux du franchisé et son activité.
FFBD constitue avec vous un brief juridique reprenant les principaux points spécifiques à votre enseigne en vue de rédiger le contrat de franchise, en consultation avec un avocat spécialisé en droit de la franchise. Le but de cet accompagnement est de vous offrir la garantie d’un contrat en adéquation avec vos valeurs, vos objectifs et principes de fonctionnement.
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